Gestion fiscale 2015-2016 – Tome 2 – 14e éd. : Manuel (Hors collection) PDF, EPUB

L’autorité de régulation du programme, ENTRUST, publiera prochainement des directives définissant l’obligation pour les exploitants de décharges d’apporter une contribution plus importante au fonds à partir d’avril 2016.


ISBN: B00ZCD4FD8.

Nom des pages: 156.

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La collection « Comptabilité et gestion des organisations » propose un dispositif clair et pédagogique de formation aux métiers de la gestion, de préparation aux diplômes comptables et aux pratiques professionnelles. Cette nouvelle édition, revue et actualisée, constitue une initiation rigoureuse et concrète à la gestion des obligations fiscales des entreprises ainsi qu’une introduction au droit fiscal, à ses démarches et à ses méthodes de raisonnement. Ce manuel correspond aux compétences du référentiel du BTS Comptabilité et gestion des organisations, processus 3 « Gestion fiscale et relations avec l’administration des impôts ».
Privilégiant la pratique professionnelle, chaque thème est exposé à partir des principales questions posées par la gestion fiscale de l’entreprise. Des mises en situation concrètes permettent d’appliquer à des cas d’entreprise les notions essentielles du droit fiscal, présentées de façon simple et concise. De nombreux exercices progressifs, proposés en fin de chapitre, facilitent l’entraînement et l’auto-évaluation.
Le présent volume est principalement consacré à :
• l’impôt sur les sociétés ;
• l’impôt sur le revenu ;
• la contribution économique territoriale.
Le corrigé des exercices est publié séparément.
Conforme à la loi de finances pour 2015.
 

Les budgets ministériels spécifiques pour 2020-21 seront établis lors du prochain examen des dépenses. (1). La Direction de l’évaluation a effectué une évaluation du calage fondée sur les risques afin de déterminer la meilleure approche pour la réalisation de cette évaluation. Washington: USGPO: 1987. Réautorisation de la loi sur la sécurité des produits de consommation: auditions devant le sous-comité des consommateurs du Comité du commerce, de la science et des transports, Sénat des États-Unis, quatre-vingt-quinzième 5 et 6, 1978.

Washington: USGPO: 1990. Audition sur la réautorisation du programme de subvention globale des services communautaires: audition devant le sous-comité des ressources humaines de la commission de l’éducation et du travail, Chambre des représentants, cent-unième Congrès, deuxième session, audience tenue à Washington, DC, 1er mars 1990. Le sud est défini comme étant les régions de Londres, du Sud-Est et du Sud-Ouest. Je lui ai demandé si ses sentiments avaient changé depuis la nuit dernière, ou s’il voulait essayer de le faire fonctionner. C’est typiquement une obligation émise par un souverain, puisque la dette souveraine est habituellement la plus solvable sur un marché domestique.