De la répression des crimes internationaux en droit positif de la RDC: Lutter contre les crimes internationaux par une justice internationalisée en RDC PDF, EPUB

L’accent sera mis sur les personnes responsables de la propagation de la propagande génocidaire et sur les personnes qui apportent une aide ou une assistance à l’EI et qui contribuent à ses crimes.


ISBN: 613158401X.

Nom des pages: 217.

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Depuis maintenant plus de deux décennies, l’histoire de la RDC a été essentiellement écrite en rouge. Des graves crimes internationaux ont été commis et les victimes, suite à la dégradation de l’appareil judiciaire et de l’Etat Congolais dans son ensemble,restent sans réparation: les criminels sont promis soit au gouvernement, soit dans l’armée, soit encore dans d’autres secteurs de la vie publique. Ce qui, manifestement, ne favorise pas leur justiciabilité surtout dans un pays où non seulement que les magistrats ne sont pas indépendants, mais aussi n’ont pas d’esprit d’indépendance. En même temps, la communauté internationale, dans sa dynamique de lutte contre les crimes internationaux, a installé une juridiction pénale internationale permanente, la CPI, et ce à la suite des tribunaux ad hoc. La justice étant un attribut de la souveraineté, pendant que l’appareil judiciaire Conglais est dysfonctionnel, en même temps que la CPI est critiquée entre autre à cause de son éloignement des victimes directes et indirectes, la lenteur de son administration et le fait que certains bourreaux échappent, le besoin d’une juridiction mixte se présente avec acuité.

Au lieu de cela, cela représenterait une opportunité de contourner, au moins en ce qui concerne la SI, l’obstacle intraitable de l’intervention géopolitique dans le domaine de la responsabilité. On peut donc soutenir qu’il n’y a pas de contenu substantiel dans l’exception de procédure de l’immunité des Etats sur laquelle un mandat de jus cogens peut mordre ». H. Fox, La loi de l’immunité des États (Oxford: Oxford University Press, 2002), 525. 42 Regina c. Bow Street Metropolitan Stipendiary Magistrate (Pinochet I), 1 AC 61 (2000). Une autre possibilité est que certains signataires ne sont pas sincères; ils n’ont aucun scrupule à commettre des atrocités, mais croient que leurs adversaires domestiques sont suffisamment réprimés pour éviter la nécessité d’un massacre de masse.

Et comme la plupart des États ont commencé à accepter que les guerres anticoloniales étaient légales, ils ont modifié le jus in bello dans le Protocole additionnel I de 1977 pour déclarer que les combattants anticoloniaux qui ne ressemblaient pas aux soldats traditionnels recevraient également la plupart des privilèges de la ne pas être traités comme des combattants illégaux. (Voir Protocole additionnel I, articles 4 et 44). Il s’avère donc que la légalité du recours à la force peut affecter la légalité de la conduite de la guerre. Pourtant, les décideurs politiques sont de plus en plus étirés par une myriade de crises mondiales. La question en suspens est de savoir si et dans quelle mesure les processus criminels extraterritoriaux peuvent et devraient être invoqués pour attaquer les fonctionnaires de l’État qui ont participé, ou suivi, à des décisions faisant autorité à l’interne pour commettre des actes impitoyables. Les poursuites extraterritoriales sont une réponse sans problème aux actes de torture perpétrés par cruauté gratuite, dans le cadre d’une attaque contre un secteur entier de la population civile, ou dans le cadre d’une politique que l’État lui-même considère comme indéfendable.